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Désormais les mutations des voitures d’occasion se feront en ligne

Le saut numérique est important désormais pour toutes les opérations fiscales relatives à l’obtention d’une carte grise. Désormais, les mutations se feront exclusivement par internet. En tout cas, rien ne sera plus comme avant. Les importateurs et acquéreurs camerounais des véhicules d’occasion ne vont plus se diriger vers un centre des impôts pour la mutation de la carte grise. Tout se fera à travers internet sur le site de la Direction générale des impôts. A travers son Smartphone, sa tablette ou son ordinateur, l’usager accomplira toutes les formalités liées à la mutation de la carte grise.

Le ministre des Finances a publié le 10 mai dernier un communiqué informant les camerounais et tout autre usager du démarrage à partir du mois de juin. Cela dit, pour amorcer un kick-off sans anicroche, la direction générale des impôts a organisé des séminaires pour mettre toutes les administrations partenaires au même niveau d’information. Les services des douanes et des transporteurs (acteurs clés dans la chaîne de la procédure de mutation des véhicules d’occasion) pour l’implémentation de la réforme.

Il faut dire de manière pratique que l’acheteur d’un véhicule à l’étranger, avant de sortir son véhicule du port de Douala, devra faire une télé-déclaration sur le site de la direction générale des impôts. Cette déclaration via internet comporte les informations sur le véhicule (prix d’achat, numéro châssis, âge) ; muni de l’avis d’importation généré par le système et de la déclaration douanière validée, l’usager se dirige à la banque pour effectuer le virement ou versement sur le compte du receveur des impôts. Au vu du reçu de la banque, le receveur délivre une quittance que l’usager doit présenter au service des douanes pour la  sortie de son véhicule.

Pour les voitures acquises localement, l’itinéraire est le même, mais, il faut télé-déclarer le certificat de vente à partir duquel le système  liquide l’ensemble des droits à payer. Pour contourner la tricherie sur le prix d’achat, une mercuriale a été adoptée et incorporée au logiciel de traitement des données numérisées.

Toutes les dispositions ont été prises pour que la nouvelle donne soit implémentée sur toute l’étendue du territoire national. La déclaration fiscale électronique des mutations des véhicules d’occasion rentre dans le cadre de la simplification et la modernisation des procédures.

Selon le chef de la division de la législation et des relations fiscales internationales à la direction générale des impôts, Roland Atanga Fongue, il n’y aura plus d’intervention humaine dans le processus. « Grâce à la numérisation, poursuit-il, les usagers peuvent effectuer cette opération à domicile, tous les jours et à toutes les heures. » Quant à Emilienne Ngo Kohn, communicatrice et femme d’affaires, vendeuse de véhicules d’occasion, elle pense que cette nouvelle procédure de passer par internet va permettre d’éviter des tracasseries. «Mais le problème, ajoute-t-elle, c’est qu’on essaye d’imaginer combien l’enregistrement va coûter étant donné que les droits de mutation étaient standards. Je payais 5%.

Maintenant que c’est informatisé, je suis inquiète du pourcentage. Malgré tout, c’est important parce que à travers mon téléphone je peux à partir de la maison payer sans me déplacer. » Jérôme Fokou, un autre vendeur de véhicule d’occasion au lieu « Hôtel le NDE » à Douala estime que « le fait que tout devient informatisé ne signifie pas que les 5% d’enregistrement vont baisser, car l’Etat ne fait rien pour rien. De toutes les façons, nous attendons de voir si ces mesures seront prises au sérieux ».

En un mot, la dynamique de la digitalisation des services de la Direction générale des impôts amorcée depuis un an avec la télé-déclaration des impôts via internet et d’autres services, a permis à l’administration fiscale d’accroître ses performances tout en créant une relation conviviale avec les contribuables.

CIO Mag

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One comment

  1. All those thieves at taxation, this is the time they will live only on their salary and stop bragging as though they were better citizens than others