CamerounOnline.ORG | Le feuilleton judiciaire aura duré plus de deux décennies, mais il vient de prendre fin. L’ancienne légende du FC Barcelone, Samuel Eto’o, vient d’obtenir gain de cause auprès de la justice espagnole. L’Audience Nationale (l’instance juridique supérieure en Espagne) a annulé les décisions qui l’obligeaient à verser près de 900 000 euros à l’administration fiscale.
Comme le révèle une enquête du média Todo Alicante, cette décision marque le point final d’un bras de fer entamé… en 2005 !
Le cœur du litige : la gestion des droits d’image
Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à la saison 2005. À l’époque, l’attaquant camerounais est au sommet de son art sous le maillot du Barça. L’Agence fiscale espagnole (Hacienda) lui reprochait d’avoir transféré ses revenus de droits d’image (notamment ses contrats avec Puma et le FC Barcelone) à des sociétés écrans pour payer moins d’impôts, au lieu de les déclarer sur son impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
Le fisc lui réclamait initialement :
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409 000 euros d’arriérés d’impôts.
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Une pénalité financière portant la note totale à près de 900 000 euros.
Cette somme s’ajoutait aux 3,8 millions d’euros que le joueur avait déjà dû verser pour fraude fiscale concernant les années 2006 à 2009 (ce qui lui avait valu une condamnation à 22 mois de prison avec sursis). Mais pour l’année 2005, Samuel Eto’o a refusé de céder.
Le fisc sanctionné pour avoir dépassé les délais légaux
Si l’ancien footballeur a gagné, c’est grâce à un argument technique mais imparable : le dépassement des délais légaux par l’administration.
La chambre du contentieux administratif a souligné que l’inspection fiscale avait largement dépassé la limite légale de douze mois en vigueur à ce moment-là. L’Agence fiscale n’a jamais pu justifier ni prouver les raisons de ce retard. En conséquence, l’ensemble de la procédure pour l’année 2005 a été annulé, la justice estimant qu’elle n’était pas conforme au système juridique.
Avec ce verdict, Samuel Eto’o rejoint le club des célébrités ayant fait plier le fisc espagnol, à l’image de la chanteuse Shakira ou de l’actuel entraîneur Xabi Alonso.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire :
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Une bataille de 21 ans : Le litige concernait l’exercice fiscal de 2005.
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900 000 € annulés : Eto’o n’aura pas à payer cette amende.
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Une victoire de forme : C’est la lenteur de l’administration espagnole qui a causé sa perte dans ce dossier.
Pour consulter les détails juridiques de cette décision administrative, vous pouvez retrouver l’article complet directement sur Todo Alicante.