CamerounOnline.ORG | Près de trente ans après un tragique accident aérien en Afrique centrale, un affrontement judiciaire inédit vient d’éclater devant le tribunal fédéral de Seattle. Le constructeur aéronautique américain Boeing a déposé une plainte contre le liquidateur de l’ancienne compagnie nationale Cameroon Airlines (Camair), afin de bloquer une réclamation indemnitaire de 179 millions de dollars.
Retour sur les origines d’un drame survenu en 1995, la résurgence soudaine de cette affaire en justice et la stratégie contractuelle déployée par Boeing pour se défendre.
1. Le drame du vol 370 à Douala
Le 3 décembre 1995, un Boeing 737-200 de la compagnie Cameroon Airlines—livré neuf en 1985—s’écrase lors d’une tentative d’atterrissage interrompu (remise des gaz) à l’aéroport international de Douala. Le bilan humain est lourd : 71 des 76 occupants (passagers et équipage) périssent dans l’accident.
L’enquête officielle menée en 1996 par les autorités camerounaises conclut à :
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Une perte de contrôle causée par la rupture d’une aube de soufflante (fan blade) du moteur lors de la remise des gaz.
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Une pièce défectueuse installée en 1993 par Sabena, un prestataire tiers chargé de la maintenance, soit des années après la livraison de l’appareil par Boeing.
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L’absence de responsabilité de Boeing, l’enquête n’ayant révélé aucun défaut de conception, de fabrication ou de documentation dans les manuels de vol et de formation fournis par le constructeur.
2. La réclamation surprise du liquidateur : 179 millions $
Placée en liquidation judiciaire à la fin des années 2000, l’ancienne compagnie Camair semblait appartenir au passé. Pourtant, fin 2024, le liquidateur judiciaire représentant les actifs de l’entreprise a engagé des poursuites devant le tribunal de première instance de Douala contre Boeing et le motoriste Pratt & Whitney.
La liquidation réclame 103,1 milliards de francs CFA (environ 179 millions de dollars), répartis comme suit :
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40 millions $ pour le remplacement de l’aéronef
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130 millions $ au titre de pertes d’exploitation cumulées
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8,7 millions $ pour atteinte à la notoriété et préjudice d’image
Le liquidateur affirme que Boeing aurait manqué à ses obligations en n’installant pas de systèmes d’alerte adéquats en cas de panne moteur et en manquant de programmes de formation appropriés pour les remises des gaz sur un seul moteur.
3. La contre-attaque de Boeing devant le tribunal de Seattle
Saisi à son tour devant la Cour fédérale du district ouest de Washington, Boeing fonde sa défense sur le droit des contrats d’achat aéronautiques :
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Exonération de responsabilité : Le contrat de vente initial conclu en 1984 intégrait des clauses d’exonération de garantie extrêmement strictes pour tout vice ou défaut au-delà des garanties expresses, toutes expirées bien avant 1995.
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Clause d’indemnisation : Les accords de services post-livraison (tels que la formation des pilotes) stipulaient que Cameroon Airlines devait défendre Boeing contre toute action de tiers, prendre en charge les frais de justice et rembourser d’éventuelles condamnations.
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Compétence juridique : L’appareil ayant été conçu, construit et livré dans l’État de Washington, Boeing rappelle que le contrat est strictement régi par le droit de cet État américain.
Boeing demande ainsi au juge fédéral de déclarer les poursuites camerounaises irrecevables, de condamner la liquidation pour rupture de contrat et d’obtenir le remboursement intégral de ses frais d’avocats.
Ce qu’il faut retenir
L’enjeu juridique : Cette affaire illustre la portée des contrats d’achat d’avions commerciaux (Purchase Agreements). En verrouillant les garanties et en imposant des clauses d’indemnisation systématiques aux compagnies aériennes, les constructeurs se prémunissent contre les litiges pouvant survenir des décennies après la mise en service des appareils.